Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brode ma sœur et tout acheteur souhaitant effectuer un achat via le site internet BRODE MA SŒUR.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur (20%). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Livraison gratuite à partir de 50 € d'achat.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 2-5 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, le client sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@brodemaSoeur.fr. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.